Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 178 du 3 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : DEVA0759548A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 juillet 2007, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du second collège :

M. Pascal Mathieu, en qualité de représentant titulaire de la Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA-CFE-CGC), en remplacement de M. Dominique Cottin ;

M. Francis Martin, en qualité de représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT, en remplacement de M. Pascal Zadikian ;

M. Frédéric Derai, Syndicat national des agences de voyages (SNAV), en qualité de représentant suppléant des usagers du transport aérien, en remplacement de M. Rachid Temal.